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Législation Malgache du Travail
Nous vous donnons ci-après les principaux textes régissant la législation du travail à Madagascar
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# Titre de l'article Clics
1 LOI N° 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires. 25791
2 Loi n°2003-044 portant Code de Travail 21124
3 DECRET N° 2003-1162 organisant la Médecine d’Entreprise 11559
4 DECRET N° 2005- 728 portant organisation et fonctionnement du comité d’entreprise 7273
5 ARRETE N° 421 DU 26 JANVIER 1968 fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel dans les entreprises 11415
 

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